Depuis le 31 mars 2022, l’expression Qualité de Vie au Travail est devenue Qualité de Vie et des Conditions de Travail. On vous en dit plus sur ce changement ainsi que sur les nouvelles réformes à venir !
Le terme « Qualité de Vie au travail » englobe beaucoup de thématiques et sous-entend déjà les conditions de travail. Mais la notion « conditions de travail » n’est pas arrivée par hasard !
Cette notion permet de recentrer le sujet afin de mettre en place des actions en réelle adéquation avec les conditions de travail, en plus de la qualité de vie.
Les indicateurs de la QVCT
Il est important de prendre en compte les réelles problématiques internes en fonction de différents indicateurs :
o Indicateurs de santé : taux de maladie professionnelle, d’inaptitude, d’accident …
o Indicateurs de perception : satisfaction, sentiment d’équité et d’appartenance, relations avec les collègues et le management, clarté du rôle, engagement
o Indicateurs de fonctionnement : taux d’absentéisme, de turnover, de formation, de promotion etc.
Le but de la QVCT va être de recentrer le sujet autour de différents thèmes comme : la conduite des transformations, les pratiques managériales ou encore la réduction de l’absentéisme et du turnover.
L’objectif est de mener des actions concrètes en lien direct avec les conditions de travail.
Les lois portant sur la santé au travail
Sur les thèmes obligatoires prévus à l’article L.2242-17 du code du travail (articulation vie privée et vie professionnelle, modalités du droit à la déconnexion, dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, etc.)
Sur le thème facultatif prévu à l’article L.2242-19 du code du travail : la prévention aux effets de facteurs de risques professionnels
Sur un nouveau thème facultatif prévu à l’article L.2242-19-1 du code du travail : la qualité des conditions de travail, notamment sur la santé et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels
Réforme pour le CSE
Au terme de l’article L.4121-3 du code du travail, « le CSE et la commission CSSCT devront désormais apporter leur contribution à l’évaluation des risques professionnels. Le CSE et/ou la CSSCT devient un interlocuteur à part entière au stade de l’évaluation des risques professionnels. Dans le cadre du dialogue social, il participe à l’évaluation des risques, conjointement avec l’employeur, y compris dans les entreprises de moins de 50 salariés« .
Réformes de la médecine du travail :
- Lutter contre la désinsertion professionnelle avec plus d’efficacité
- Remédier à la baisse du nombre de médecins de travail
- Ajuster l’organisation à de nouveaux risques
- Faire de la médecine du travail un outil d’enjeu de santé publique
- Décloisonner santé publique et santé au travail
Réforme pour le DUER
Mise à jour renforcée du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUER).
Ce document a pour objectif de répertorier l’ensemble des risques professionnels et d’assurer la traçabilité des expositions à risque, dans le but d’améliorer la prévention des risques au sein de l’entreprise.
Quelle que soit la taille de l’entreprise, le DUERP devra être conservé par l’employeur pendant au moins 40 ans.
Les employeurs seront désormais soumis à de nouvelles obligations comme celle-ci, que nous détaillerons lors d’un prochain article consacré au DUER.
Depuis plusieurs années, Heliway Formation accompagne les entreprises dans leur démarche QVT et dès à présent QVCT. Contactez-nous pour en savoir plus !
